Un rapport parlementaire peut en cacher un autre

Le député Pierre Lequiller (UMP) et l’eurodéputée Sophie Auconie (PPE) ont rendu leur copie à Pierre Lellouche, Secrétaire d’Etat aux Affaires européennes. Le rapport parlementaire, consacré aux fonds structurels européens, préconise principalement une gestion simplifiée des fonds. Cette initiative est novatrice puisqu’elle réunit pour la première fois un parlementaire national et un parlementaire européen pour travailler ensemble sur un thème à la fois national et communautaire.

Pour Pierre Lellouche, il est nécessaire de consolider la collaboration entre les régions et l’Etat pour la gestion de ces fonds. Il est donc primordial que les préfectures et les régions « travaillent ensemble ». Les auteurs du rapport constatent qu’en Europe les expériences de gestion de la politique régionale uniquement au niveau national ou uniquement au niveau régional ne donnent pas de résultat constant. La France devrait donc s’en tenir à sa méthode intermédiaire de pilotage national en coopération avec les acteurs locaux : « Nous préconisons d’en rester au système actuel », indique Pierre Lequiller.

Selon ce dernier, président de la commission des Affaires européennes de l’Assemblée Nationale, les contrôles sont trop lourds notamment à cause des 74 postes de dépenses différents. Le rapport propose de les inclure dans quatre grandes catégories : l’économie de la connaissance, le développement durable, la qualité de vie et l’inclusion sociale. D’autre part les règles de mise en œuvre des fonds sont jugées trop « tatillonnes » et les deux députés suggèrent que la France mette en place des procédures simplifiées pour que les PME accèdent plus simplement aux fonds européens. Pierre Lequiller et Sophie Auconie préconisent un système de guichet unique pour accéder aux fonds européens avec la création d’agences communes. L’exemple de la réunion a ainsi été mis en avant puisque tous les partenaires (Etat, région, département) y sont réunis dans une même structure : l’AGILE (Agence pour la Gestion et les Initiatives Locales en matière de fonds Européens).

Le rapport intitulé "pour une meilleure utilisation des fonds européens en France" a été remis à Pierre Lellouche dans les locaux du Ministère des Affaires étrangères mercredi 12 mai 2010. Quelques jours plus tard, mardi 25 mai, les sénateurs Yann Gaillard (UMP) et Simon Sutour (PS) ont annoncé devant la commission des Affaires européennes du Sénat qu’ils publieront un rapport sur l’avenir de la politique de cohésion (politique d’aide aux régions de l’Union Européenne) avant la fin de l’année 2010. Affaire à suivre…