Un siège au Conseil de sécurité pour l’Union européenne ?
Il y quelques jours, lors du sommet exceptionnel du Conseil européen, l’Union européenne s’est dotée d’un Haut Représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité comme le prévoit le Traité de Lisbonne. Ce Haut Représentant « conduit la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union » et « veille à la cohérence de l’action extérieure » selon les termes du Traité. Mais comment assurer ces fonctions diplomatiques sans une représentation plus importante dans les institutions internationales ?
Le Haut Représentant de l’Union pour les affaires étrangères sera notamment en charge de conduire « au nom de l’Union le dialogue politique avec les tiers et exprime la position de l’Union dans les organisations internationales et au sein des conférences internationales ». Il sera assisté dans cette mission par le service européen pour l’action extérieure, composé de fonctionnaires de la Commission et de diplomates nationaux détachés auprès de ce nouveau service. Mais l’Union européenne en tant qu’organisation internationale ne dispose bien souvent que d’un statut d’observateur dans les grandes institutions internationales, comme à l’ONU, statut d’observateur qui n’est pas à la mesure de son statut économique et qui semble contradictoire avec les missions de ce nouveau Haut représentant.
Le nouveau gouvernement allemand semble avoir pris conscience de ce problème. En effet, l’hebdomadaire allemand Der Spiegel vient d’annoncer dans un article que dans son programme, la nouvelle coalition formée par les chrétiens-démocrates et les libéraux prévoit un changement dans les objectifs de la politique étrangère. L’Allemagne ne fera plus campagne pour obtenir un siège national de membre permanent au Conseil de Sécurité de l’ONU, mais projette d’en obtenir un pour l’Union européenne. Ce serait le moyen de renforcer le pouvoir et la visibilité de la politique étrangère de l’Union européenne et de faciliter une politique commune de sécurité.
L’Union européenne s’exprime déjà à l’ONU, que ce soit à l’Assemblée Générale, ou dans les différents conseils et commissions, par l’intermédiaire de l’Etat qui assure la Présidence tournante du Conseil de l’Union européenne. Mais, absente du Conseil de Sécurité, elle ne peut participer aux réunions informelles de négociation qui se déroulent à huis-clos avec seulement un ambassadeur et deux délégués pour chaque pays. Durant ces réunions est négociée la majorité des résolutions ensuite soumises au vote lors des séances du Conseil. La présence de l’Union européenne au Conseil de sécurité apparaît d’autant plus légitime que l’Union participe à des opérations de défense depuis la création de l’Eurocorps, notamment au Kosovo et en Afghanistan. Mais réformer le Conseil de sécurité n’est pas une mince affaire. Plusieurs projets successifs ont tentés de moderniser un Conseil dont la structure date du lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Toutes ces réformes qui ont pour point commun la volonté d’une plus grande représentativité de l’état du monde, se sont toujours confrontées aux désaccords de certains Etats. Il ne sera pas simple de faire accepter aux Etats (la France et le Royaume-Uni) disposant déjà d’un siège de membre permanent de renoncer à leur siège. Mais cela apparaitrait totalement contradictoire que dans le cadre d’une réforme, un autre Etat membre de l’Union obtienne un siège permanent alors même que cette dernière essaye de parler d’une seule voix. D’autant que l’Union européenne s’exprime déjà au nom de ses membres dans certaines organisations spécialisées comme l’OMC ou l’institution qui gère la station spatiale internationale.
Cependant, en attendant une future réforme de la composition du Conseil de sécurité, une solution serait possible pour que l’Union participe aux négociations informelles du Conseil de sécurité. En effet, comme le suggère Paolo Fulci, ancien ambassadeur Italien à l’ONU dans une tribune publiée dans le journal italien La Stampa, une solution provisoire serait que le membre de l’Union européenne élu au Conseil de sécurité pour deux ans – l’Autriche jusque fin 2010 – inclue dans sa délégation participant aux négociations informelles, l’ambassadeur du pays présidant le Conseil de l’Union européenne - la Suède actuellement. Cela permettrait à un représentant de la Présidence de l’Union de suivre les débats du Conseil et d’exprimer le point de vue de l’Union avec l’accord de l’Etat européen élu au Conseil. On peut aussi envisager que la délégation du pays européen élu se compose d’un diplomate du service européen pour l’action extérieure. Dans tous les cas cela permettrait à l’Union européenne d’intervenir dans les décisions concernant les conflits et la paix à travers le monde.
Bien sur, un tel système implique que l’Etat européen élu au Conseil de sécurité donne son accord. Mais cela n’est pas impossible. Ces dernières années, l’Argentine et le Brésil ont appliqué un tel système de délégation composée de diplomates des deux pays. Peut-être l’Union européenne devrait elle suivre cet exemple pour ainsi peser dans les relations internationales ?
1 Réaction
Un siège au Conseil de sécurité pour l’Union européenne ?
par DavidUn siège de l’UE au Conseil de sécurité de l’ONU, oui, mais remplaçant les sièges français et britannique. Sinon ça devient du n’importe quoi.
Par ailleurs l’Allemagne a raison de défendre un siège européen au lieu d’un siège allemand : il y a déjà une surreprésentation des pays européens dans le conseil de sécurité de l’ONU.

Sébastien Douard
Sébastien Douard est actuellement en première année de Master « Carrière européenne » à Sciences po Bordeaux. C’est lors d’une année Erasmus à l’Université Carlos III de Madrid qu’il a développé un intérêt pour les questions européennes. Il parle français, anglais et espagnol et s’intéresse plus particulièrement aux relations entre les collectivités locales et l’Union Européenne ainsi qu’aux les politiques régionales et aux questions relatives à l’élargissement.











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