Turquie : peut mieux faire

Sous forme d’une communication au Conseil et au Parlement européen, la Commission a présenté mercredi 14 octobre ses conclusions sur la stratégie d’élargissement et les principaux défis pour 2009-2010. Assurément, outre des considérations généralistes sur le contexte économique (« La crise a touché l’Union européenne comme les pays visés par l’élargissement ») et le rappel des nouvelles demandes d’adhésions depuis fin 2008 (Monténégro, Albanie, Islande), ce rapport ne manque pas de rappeler une fois de plus à la Turquie les fossés qui l’éloignent toujours d’une éventuelle adhésion.

Si proche mais si loin … Le processus d’adhésion de la Turquie à l’Union européenne s’éternise et ce rapport reflète parfaitement l’enlisement de la situation. La Commission fait bien remarquer (ce qui ne manque sûrement pas d’agacer ceux qui œuvrent depuis des années pour que la Turquie remplisse enfin les critères d’accession à l’Union européenne) que « Les négociations d’adhésion avec la Croatie approchent de la phase finale. ». Et de poursuivre : « Les négociations d’adhésion avec la Turquie ont atteint un stade plus difficile, nécessitant un nouvel élan dans la mise en œuvre des réformes. ». Les négociations d’adhésion, aussi bien pour la Croatie que pour la Turquie sont ouvertes depuis octobre 2005. Tout semble aller beaucoup plus vite dans le processus d’adhésion de la Croatie, meilleure élève que la Turquie. En effet, candidate officielle en juin 2004, la Croatie obtient au bout de seulement seize mois l’ouverture des négociations alors que la Turquie laisse s’écouler 5 ans et 10 mois.

La Turquie a obtenu le statut de candidat officiel en décembre 1999 … dix ans après où en est-on ?

La Commission note quelques progrès, critique de trop nombreuses stagnations et recommande moult avancées.

La Turquie obtient quelques bons points. Tout d’abord pour les élections locales libres et équitables qu’elle a su organiser. Ensuite, la Commission reconnaît le rôle que joue la Turquie dans la stabilisation régionale. Egalement, la Turquie a fait des progrès en matière judiciaire. La Turquie, non seulement dispose d’une économie viable, mais a vaillamment su limiter les conséquences de la crise économique, notamment grâce à un secteur bancaire fort et à l’adoption de mesures de lutte. La Turquie a, de plus, signé le protocole de Kyoto. D’autre part la Turquie a mis en place un programme national pour l’adoption de l’acquis et a nommé un négociateur en chef à temps plein. Mais les avancées sur des problèmes épineux donnent d’autant plus de valeur aux bons points collectionnés : dans un premier temps la question kurde avec une nouvelle chaine de télévision et un débat public lancé par le gouvernement et dans un deuxième temps la normalisation des relations avec l’Arménie en octobre 2009. Néanmoins la Commission n’omet pas la mention « nécessité de mesures concrètes ».

Il est des problèmes que la Commission ne se lasse jamais de soulever dans ses rapports sur la Turquie. Cancre des libertés fondamentales (liberté d’expression, de presse, de culte, droit des syndicats, droit des femmes et égalité homme femme) et des droits de l’Homme, la Turquie ne quitte pas son bonnet d’âne. Si le gouvernement turc a bien ouvert le dialogue avec les Alévis (communauté musulmane minoritaire par rapport à la majorité sunnite) et avec les non-musulmans, la Commission souligne que des problèmes spécifiques doivent encore être réglés. La Commission déplore la situation encore inacceptable des femmes en Turquie dans des domaines aussi divers que les perspectives économiques, les mariages précoces, l’émancipation politique, l’accès à l’éducation, les violences domestiques et les crimes d’honneur. De plus, la torture reste un sujet que le gouvernement ne prend pas suffisamment au sérieux. D’autre part les pressions politiques sur les médias et les problèmes de sécurité juridique nuisent à la liberté de la presse. Dossier toujours délicat, Chypre amène la Commission à la fois à reconnaître les efforts de la Turquie pour soutenir les négociations à l’ONU entre les communautés chypriotes grecque et turque et à la fois à regretter le manque de normalisation des relations bilatérales avec la République de Chypre. La Commission remarque que des obstacles à la libre circulation des marchandises persistent et que le protocole additionnel à l’accord d’adhésion n’est pas pleinement mis en œuvre.

La Commission préconise le dialogue entre les partis politiques turcs et l’alignement sur les normes européennes de la législation turque sur les partis. La Turquie a encore des efforts conséquents à fournir en matière de justice des mineurs et de droit des minorités (pour lequel la Commission ne note aucune amélioration), notamment kurde et rom. Concernant le contrôle civil des forces militaires, la Commission recommande (en plus des avancées déjà produites en matière judiciaire) un plein contrôle parlementaire des dépenses militaires.

Il demeure donc de nombreuses zones d’ombre aux progrès effectués par la Turquie. Cependant il est parfois inévitable en lisant cette communication de stratégie de la Commission de se poser la question de la légitimité de certaines critiques et attentes. Certains Etats membres de l’Union n’obtiennent pas de bien meilleures notes sur certains sujets. C’est le cas de la réforme de l’administration publique requise de la part de la Turquie.

La Commission exige en effet une simplification des procédures administratives. Il est également question des prisons pour lesquelles la Turquie doit absolument améliorer les infrastructures, recruter plus de personnel et mieux le former, lutter contre le problème de surpopulation. Il n’est pas certain du tout que sur de tels chapitres la copie de tous les Etats membres soit meilleure que celle de la Turquie.

Pourtant, comme d’habitude, inlassablement, la Commission invite la Turquie à redoubler d’efforts sans perdre sa motivation : « Il convient à présent d’accélérer sensiblement le rythme des réformes. ». Pourvu que ces réprimandes successives et exigences grandissantes ne finissent pas par pousser la Turquie à faire l’école buissonnière…