Taxe européenne sur les transactions financières : en attendant Godot...

Vers une taxe Tobin en Europe ?

Cette taxe présente de nombreux avantages selon ses partisans. En effet, une partie viendrait renflouer le budget européen à hauteur de 57 milliards d’euros par an pour des taux planchers de 0,1% sur les actions et obligations et de 0,01% sur les autres produits financiers que sont les produits dérivés et structurés . Ces taux jugés très faibles n’affecteraient donc pas outre mesure le volume des transactions.

Alain Lamassoure, président de la commission des budgets au Parlement européen (COBU), a d’ailleurs appelé à une affectation totale des recettes ainsi dégagées au budget de l’UE. Selon lui, il s’agirait alors d’une manne qui permettrait de financer des politiques d’avenir et d’alléger les contributions des États. La piste d’un renforcement du budget alloué aux politiques de l’UE à destination des pays en voie de développement est également évoquée. Par ailleurs, l’idée selon laquelle une partie des recettes engendrées pourrait contribuer à l’allègement de la charge de la dette des États et à des politiques de relance fait également son chemin. Ceci permettrait ainsi de mettre fin à la spirale de l’austérité qui semble avoir le vent en poupe dans certains pays européens. A titre d’exemple, cette taxe rapporterait environ 12 milliards d’euros par an à la France, pays ayant récemment annoncé la mise en œuvre d’un nouveau plan d’austérité pour mener à bien la réduction de son déficit public d’ici 2012.

N’est-ce pas naturel que le contribuable ne soit pas le seul à supporter le coût du sauvetage du secteur financier ? Qui plus est, cette taxe ne pourrait-elle pas s’inscrire dans la batterie d’instruments visant à responsabiliser le petit monde éthéré et « adrénalisant » de la finance qui depuis les années 1990 s’éloigne de plus en plus de son objectif premier qui consistait à être au diapason de l’économie réelle ?

Cette idée, qui une dizaine d’années auparavant relevait de l’utopie, a été mise à l’agenda, la proposition est là et sa concrétisation est désormais suspendue aux volontés souveraines. C’est d’ailleurs peut-être là la principale pierre d’achoppement…

Un front du refus mené par la Grande-Bretagne

A l’issue de la dernière réunion du Conseil pour les affaires économiques et financières (ECOFIN), les discussions autour de ce projet ont été reportées au printemps 2012 en dépit de l’appui du couple franco-allemand, de l’Espagne, de la Belgique, du Danemark, de la Finlande et de l’Autriche.

Le front du refus se compose essentiellement de la Grande Bretagne -sans surprise- mais aussi de la Suède échaudée par son expérience malheureuse des années 1990. Du côté des indécis, l’augmentation des frais bancaires ainsi que la survenue d’importantes délocalisations financières représentent des risques pris au sérieux si bien qu’ils attendent des garanties en la matière. L’Irlande par exemple, exprime des réticences dans la mesure où il lui semble malvenu de mettre en place une taxe européenne alors qu’il n’en est rien pour l’heure au niveau international. La probabilité d’une délocalisation de l’activité financière vers des cieux plus cléments constitue également une hantise pour la Grande-Bretagne.

La question constitue un terrain d’autant plus miné que l’opposition est coriace outre-Manche. La Grande-Bretagne, soucieuse de l’avenir de la City qui représente 13% de son produit intérieur, s’est appuyée à ce titre sur des chiffres particulièrement noirs pour fustiger l’absence de pertinence de cette proposition de taxation. Le PIB communautaire se verrait amputé de 5,2%. Il serait également à craindre des délocalisations financières de l’ordre de 18 % en moyenne sans compter des pertes considérables d’emplois.

De plus, 80% de cette taxe seraient supportés par les seules institutions de Londres qui enregistrent un volume de transactions relativement important au niveau européen et mondial. Le renflouement du budget de l’Union serait donc en grande partie financé par la Grande-Bretagne qui aurait alors tôt fait de réclamer son chèque…

La chancellerie britannique a donc clairement annoncé la couleur : global tax only. Or, il appert qu’à l’occasion du dernier sommet du G20, l’absence de volontarisme anglais quant à la mise en place d’une telle mesure a été manifeste. La position anglaise vis-à-vis d’une taxation au niveau européen est de loin considérée comme la plus intangible tant et si bien que le ministre allemand des Finances Wolfgang Schäuble a déclaré que « les pays de la zone euro pourraient instaurer une taxe sur les transactions financières même si d’autres États de l’Union européenne y sont opposés ».