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Les PPP sont aujourd’hui fortement critiqués, en particulier par les classes politiques nationales. Pourtant, ce sont des instruments de la commande publique comportant de nombreux avantages et dont le développement est encouragé par les institutions européennes, et notamment par la Commission. Néanmoins, les professionnels pouvant bénéficier de ces contrats entre le secteur privé et les administrations publiques, dénoncent parfois le manque de clarté juridique de l’UE en la matière, manque qui freinerait l’essor des PPP au niveau communautaire.
Petit rappel : les PPP, qui sont des formes de contrats pour lesquels une autorité publique fait appel à un ou à un groupe de prestataire(s) privé(s) pour financer et gérer un équipement de service public, en contrepartie de quoi le prestataire reçoit un paiement par le mandataire public et/ou par les usagers eux-mêmes, ont depuis quelques années bénéficié du volontarisme de la Commission dans ce domaine. Elle a encouragé de nouveaux rapports entre le secteur privé et le secteur public dans son Livre vert sur les PPP (com(2004)327). Et ces types de contrat ont montré leur intérêt dans les secteurs des transports, de la santé publique, l’éducation, et la sécurité notamment.
Il est normal que l’UE leur apporte son soutien. Les PPP – et surtout la dernière version, correspondant au « contrats de partenariats » en droit interne – répondent à l’exigence d’une meilleure qualité de service public pour les citoyens. Les entreprises privées apportent leur expertise et leur savoir-faire et des capitaux face à un (...)
Les journées sur l’Union Européenne ont donné l’occasion à divers intervenants de débattre sur quatre thèmes fondamentaux : le rôle du budget européen, la question de son financement par un éventuel impôt, celle de ses priorités politiques et enfin celle de la responsabilité de sa gestion. Jean–Charles Leygues, initiateur de ces journées, a d’ailleurs précisé que tous ces thèmes étaient, tels des poupées russes, imbriqués les uns aux autres et que l’on ne pouvait pas parler d’un sujet sans aborder les autres.
Depuis une dizaine d’années, l’actualité européenne est marquée par des difficultés récurrentes lors de l’adoption des budgets annuels et pluriannuels. Ces difficultés sont majoritairement dues à l’intransigeance de certains États qui non seulement répugnent à transférer des compétences relevant de leur (...)
Au cœur de l’actuelle crise économique et financière, les deux grandes Institutions que sont le FMI et la BCE peinent à montrer au monde une convergence de leurs points de vue. Les désaccords sont nombreux. Il serait presque inquiétant d’oser penser la sortie de crise en termes de conciliation entre ces deux géants financiers.
Depuis 1998 et la création de la Banque Centrale Européenne, ces deux institutions semblent cristalliser une opposition multiséculaire, l’Europe et les Etats-Unis s’observant depuis chacune des rives de l’Atlantique. Car si le FMI est un fond international, il n’en demeure effectivement pas moins (...)
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16
12
2011
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Faut-il repenser Schengen ? |
En contexte de crise et suite au Printemps Arabe, les pays européens se penchent précipitamment sur le dossier de l’immigration pour réformer, au plus vite, les accords de Schengen.
Le 21 Novembre dernier, la Commission Européenne a présenté sa nouvelle approche politique concernant l’immigration. Cette innovante méthode bruxelloise devrait permettre à l’Union Européenne de conclure divers types d’accords, avec à la fois d’une part ses voisins directs, et d’autre part tous les (...)
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06
12
2011
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Eco-quartiers, euro-quartiers |
L’Union Européenne a fait du développement durable une de ses priorités. Construire l’Europe durable, cela commence par fabriquer la ville durable.
Contre le modèle de la « trash-city » (la ville dont personne ne veut) et des agglomérations étendues, l’urbanisme durable cherche à concilier le développement économique, social et environnemental, ainsi qu’à stimuler de nouveau le lien social, au sein de villes plus denses. Si les initiatives en la (...)
Depuis quelques mois, un vent de panique saisit la zone euro. Les pays tombent les uns après les autres. D’où viennent les coups ? Qui les assène ? Les Etats de l’euro-zone sont-ils condamnés à renflouer, rembourser et se taire ?
En cette fin de novembre, le quotidien La Tribune titrait « Union européenne : la note de tous les pays est menacée ». Les remarques viennent de l’agence de notation Moody’s, l’une des « Big 3 » en matière d’évaluation de la dette. Elle parle d’une aggravation de la crise de la dette, même en cas de « (...)
« Un jour je me suis rendue compte que quelques semaines de cette existence avaient presque suffi à me transformer en bête de somme docile. » Simone Weil, La condition ouvrière, (1934-1942)
La décroissance est une idée qui s’est développée progressivement en Europe, lors des révolutions industrielles du XIXème siècle. On retrouve les premières traces du mot « décroissance » dans les travaux de Nicolas Georgescu-Roegen (1906-1994), économiste d’origine roumaine qui a insisté sur la finitude (...)
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22
11
2011
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Britanniques avant d’être européens |
David Cameron : « Partout en Europe, les Etats se serrent la ceinture pour contenir leurs déficits. L’Europe ne peut l’ignorer. Nous voulons voir une réelle restriction budgétaire pour 2014 – 2020. »
Le budget européen 2014 – 2020 actuellement en négociations ne déroge pas à la règle : il n’a pas fait pas naître d’enthousiasme débordant outre-manche. Caractérisés par une politique de concessions et engagements minimums depuis leur entrée dans l’Union Européenne, les gouvernements britanniques se (...)
Fin septembre, la Commission européenne proposait un projet de taxe européenne sur les transactions financières excluant les taux de change. Dans l'idéal, celle-ci serait effective dès 2014. En attendant de jeter quelques grains de sables dans les rouages de la finance, point de consensus à l'horizon...
Vers une taxe Tobin en Europe ?
Cette taxe présente de nombreux avantages selon ses partisans. En effet, une partie viendrait renflouer le budget européen à hauteur de 57 milliards d’euros par an pour des taux planchers de 0,1% sur les actions et obligations et de 0,01% sur les autres produits (...)
La Commission européenne a annoncé le 29 juin 2011 sa proposition de budget pluriannuel de l'Union européenne pour 2014-2020. La négociation budgétaire, traditionnellement tendue, s’annonce rude. L’Allemagne, premier contributeur au niveau global, s’oppose à toute hausse du budget de l’Union Européenne.*
L’Allemagne conteste la décision de la Commission d’élever le budget de l’Union Européenne
Pour ces sept années, le montant global s’élèvera donc à 1083,3 milliards d’euros, soit 1,11 % du PIB européen, ce qui représente une hausse de 5% par rapport à l’actuel cadre financier pluriannuel (2007-2013). (...)
Pourquoi parler d’immigration A l’heure où la presse européenne ne parle plus que de la crise bancaire et financière qui sévit dans la zone euro, le thème de l’immigration apparaît comme un sujet mis provisoirement de côté. Pas le temps pour les détails quand le système dans lequel on a tant cru n’en finit pas de toucher le fond.
Toutefois, l’immigration demeure une question très actuelle que se posent les Etats membres de l’Union européenne. Surtout depuis la révolution de Jasmin en Tunisie et l’arrivée de dizaines de milliers de Tunisiens en Italie dès avril 2011.
Peut-on accueillir tous les migrants déchus de la politique de (...)
Derniers commentaires
, le 29 mars 2011
Oui c’est sûr que c’est un peu le bazar dans tous les pays en ce moment et ce n’est pas fini !
Equipe
